Les statuts de l' association de Pétanque Loisirs de St Benoit

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue le 22 octobre 2018

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pétanque Loisirs de St Benoit »

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de développer la pratique de la pétanque.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Mairie de St BENOIT sise 11 rue Paul Gauvin Bp11 86281 St Benoit cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée sous réserve de l'article 17 du présent statut.
ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association, ils peuvent être dispensés du paiement d'une cotisation
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents : membres de l'association qui participent régulièrement aux activités, ils paient une cotisation annuelle
ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour adhérer à l'association, il faut être présenté par au moins deux membres actifs de l'association ayant un an d'ancienneté minimum. Le demandeur devra motiver ses attentions par écrit auprès du bureau directeur. Un vote à bulletin secret du Conseil d'administration et des deux parrains délibérera pour cette adhésion. En cas d'égalité de voix, le président tranchera.

ARTICLE 7 - COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle à partir du 1er janvier de l'année en cours. Son montant est proposé par le CA et votée en Assemblée Générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions du département et de la commune.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente le rapport moral ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions de l'assemblée générale s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres et soumet à la délibération à la plus proche assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit régulièrement, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président-e-

3) Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Ne pas interdire l'attribution de l'actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l'article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d'intérêt général.

« Fait à St Benoit, le octobre 2018 »

, Président ,Trésorier , secrétaire

Le Projet du RI, avant validation par l'AG

REGLEMENT INTERIEUR

« PETANQUE LOISIRS de SAINT BENOÎT »

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association « PETANQUE LOISIRS de SAINT BENOÎT » sise 11 rue Paul Gauvin 86280 St Benoit.

Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'association et une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité.

TITRE I: Adhésion à l'association

Article 1 - Admission de membres nouveaux.

L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. (Article 6 des statuts).

Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administration, à défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt de la demande, celle-ci est réputée avoir été acceptée.

Il est précisé que dans le cas où les parrains sont membres du CA, leur vote ne compte que pour une voix.

Article 2 - Refus d'admission

L'association se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision, après le vote du CA.

Article 3 - Cotisation et tarifs

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle redevable au plus tard le 31 janvier de l'année en cours. Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 4 - Conséquences de l'adhésion Obligations des adhérents

L'adhésion des adhérents entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 5 - Démission - Décès - Disparition

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire et il ne peut prétendre à une quelconque indemnité. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Article 6 - Exclusion

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants: refus du paiement de la cotisation annuelle; Matériel détérioré; Comportement dangereux; Propos désobligeants envers les autres membres; - Comportement non conforme avec l'éthique de l'association; - Non-respect des statuts et du règlement intérieur. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de la moitie plus une voix. Le membre sera convoqué, par le bureau, par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR

Titre II: Institutions de l'association

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'Administration ou à la demande du 1/3 des membres.

Convocation

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre ou messagerie 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

Quorum et vote

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés au maximum de 2 pouvoirs par personnes.

Décisions

L'assemblée générale élit les administrateurs membres du CA. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l'association.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de disfonctionnement grave affectant la bonne marche de l'association (statuts, situation financière difficile, démission de membres influents etc..).

Convocation

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre ou messagerie dans les meilleurs délais.

Quorum et vote

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Un quorum de 50 % des adhérents est requis. Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents.

Titre III: Attributions des organes dirigeants

Article 9 - Fonction opérationnelle,

Le président assure la direction opérationnelle de l'association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment : - organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association, - sécuriser les conditions d'exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies). Le président représente l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés. Le président négocie et conclue tous les engagements de l'association sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.

Article 10 - Fonction financière

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l'association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles ou externes de l'association, les taches suivantes :

Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;

Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;

La transparence du fonctionnement financier envers l'assemblée générale ;

Les demandes de subventions ; -

L'établissement de la comptabilité.

Article 11 - Fonction administrative

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu'externe. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles ou externes de l'association, les taches suivantes :

La convocation et le bon déroulement de l'AG (convocation, comptes rendus);

La bonne circulation des informations à destination des adhérents;

L'archivage de tous les documents juridiques et comptables de l'association;

Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants);

Les publications au journal officiel;

Article 12 - Le conseil d'administration

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet de diriger l'association.

Composition - Désignation

Il est composé de 9 à 15 membres élus à titre individuel par l'assemblée générale qui désignent en son sein un bureau composé de: un président, un trésorier et un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté. Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable selon la règle du tiers sortant.

Réunion - décisions - votes

Les décisions sont prises à l'unanimité des membres du CA et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus

Fonctions

Les membres du CA prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l'association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l'association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires. L'association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d'avis d'experts. Les membres du CA disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l'association et engager à cet effet les différentes ressources de l'association.

Titre IV: Charte des usagers (droits et obligations)

Article 13 - Locaux

Dans tous les locaux utilisés par l'association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 14 - Pratique des activités

Les activités de l'association se déroulent dans le cadre d'un programme arrêté par le CA et le Président. Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles de l'association les après midi du lundi, mercredi et jeudi. Ils ont seuls autorité pour organiser et mettre fin aux activités, s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l'accès à tout usager ne respectant pas les horaires, tenues vestimentaires ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l'association

Article 15 - Engagement des usagers

La Laïcité, la convivialité et le respect sont appliqués.

Il est très fortement souhaitable de ne pas fumer sur les terrains de jeu. En tout état de cause, les mégots ne doivent pas être jetés au sol.

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement, en toutes circonstances, se conformer aux consignes des préposés de l'association. À défaut, la responsabilité de l'association est dégagée, ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l'association. Par ailleurs, l'association se réserve le droit d'engager les sanctions prévues à l'article 6.

Titre V: Réglementation financière

Article 16 - Modalités d'engagement des dépenses

Les membres du CA peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l'association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l'objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 150€, un document écrit devra attester l'opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

Article 17 - Délégations de signature

Les délégations de signature du trésorier et du secrétaire sont accordées par le président.

Article 18 - Indemnités

Pour toutes indemnisations il sera fait appel à l'approbation des membres du conseil d'Administration.

Article 19 - Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés

Titre VI: Dispositions diverses

Article 20 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association PETANQUE LOISIRS de SAINT BENOÎT est établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 13 des statuts, puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire. Il peut être modifié sur proposition du conseil d'Administration suivant la procédure suivante: Par convocation et présence d'au moins 1/3 des membres du C.A. Le nouveau règlement intérieur est affiche sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 21 - Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.

A SAINT BENOIT, le 2018.

Le Président                          Le Secrétaire